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Carine GEBELIN
06 71 04 01 91
carine@lemojo.com
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Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes
effectués par MOJO ART sur son site Internet (www.lemojo.com) et sur
ceux de ses partenaires.
ARTICLE 2 : DELAI DE
LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site
Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et MOJO ART ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de
retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le
fournisseur. MOJO ART se dégage de toute responsabilité en cas
d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève,
inondation, incendie...)
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la
marchandise commandée devient effectif dès son expédition. L'acheteur
accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux
afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves
d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de
faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de
ce fait une quelconque responsabilité.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la
commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont
payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au
comptant lors de la commande.
ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la
marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la
marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne
sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice
caché.
ARTICLE 6 : GARANTIE
SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code
civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes
les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient
susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces
derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de
l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour
vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en
œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par
chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de
réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté, quel qu'en soit le motif. Vous bénéficiez notamment d'un droit
de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un
article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans
son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous
indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
MOJO ART –
76 rue Sainte Cécile
13005 Marseille
FRANCE
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention :
cette garantie ne s'applique pas :
-
§ aux
produits immédiatement reproductibles descellés
-
§
aux
produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits
personnalisés.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : RETOUR DE LA
MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être
effectué dans son emballage d'origine. S'il arrivait qu'un article soit
défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le
rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage
d'origine et accompagné de la facture MOJO ART correspondante dans les 7
jours suivant la réception du colis à :
MOJO ART –
76 rue Sainte Cécile
13005 Marseille
FRANCE
ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est
payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les
commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute
livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce
cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies
au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après
passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès
réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que
vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel
équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et
vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Seul le règlement par virement bancaire ou envoie d’un chèque avec
la photocopie de votre carte d’identité en cours de validité.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
MOJO ART met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses
services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur
détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir
malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service,
abonné ou non, dégage donc MOJO ART de toute poursuite et de toute
demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage
de données.
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE
PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne
sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES
ET DE RECTIFICATION
MOJO ART traite toutes les informations vous concernant avec la plus
stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que
les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous
interdisons tout emploi des données communiqué sur le site
www.lemojo.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et
un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des données vous concernant.
ARTICLE 13 : DROIT
APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du
ressort de Paris, Tribunaux du siège social de MOJO ART où est formé le
contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de
commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant,
le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également
être saisi.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE
L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs
sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à
se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |